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L’apostille

apostilleUn «Apostille» est un certificat authentifiant l’origine d’un document public (par exemple, la naissance, certificat de mariage ou de décès, rapport de police, un jugement du tribunal, un extrait d’un registre public, ou une attestation notariale). Apostilles sont émises dans un pays pour être utilisé par un autre pays où les deux sont parties à la Convention de 1961 de La Haye a également connu comme la Convention Apostille.

L’Apostille est de certifier que la signature et le sceau d’un document public a été faite par une autorité compétente. Ce processus, comme l’authentification (légalisation) certifie que la signature ou du timbre montrant le document a été délivré par un fonctionnaire public dans l’exercice de leurs fonctions, mais ne certifie pas la validité du contenu. Cela permet à un document national d’être reconnu dans un pays étranger.

La plupart des pays sont parties à la Convention Apostille de 1961. Il ya actuellement 92 membres. Cependant, il vous avez des doutes quant à votre pays ou le pays que vous souhaitez fournir des documents apostillé sont membres, allez sur le site (hcch.net) afin de voir quels pays appartiennent.

Apostilles ne peuvent être délivrés par une autorité compétente désignée par l’État sur le territoire duquel l’acte public a été exécuté.

Pour l’Apostille en France c’est le juge de la cour d’appel qui la délivre et c’est gratuit. D’abord faire une demande des documents puis le renvoyer pour le faire Apostiller.

Le ministère des Relations étrangères du Panama est l’autorité compétente panaméenne pour documents publics et documents notariés. Vous pouvez trouver le ministère des Relations étrangères du Panama situé à Edison Plaza à Panama City.

HI