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Les procédures d’accès au marché

Distribuer un produit

distribuer un produit

Les canaux de distribution sont simples, les importateurs directs vendent leurs marchandises soit en gros soit au détail.

  • En ce qui concerne les produits de consommation massive (aliments, médicaments), les opérations de vente en gros et au détail se font séparément.
  • En ce qui concerne les produits industriels, les ventes sont généralement dirigées par des agents locaux exclusifs ou des distributeurs et parfois les firmes locales réalisent leurs achats directement à travers des brokers ou aux producteurs.

Les conventions internationales

Signataire du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Les coopérations économiques internationales

Le Panama a accédé à l’OMC en 1997. Il a conclu des accord de libre-échange avec Taïwan (2004), le Salvador (2003) et le Canada (2009) portant sur l’élimination des droits de douane dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la foresterie et de la pêche. Le pays est actuellement en négociation avec les Etats – Unis. Le Panama s’est également montré intéressé à négocier avec le MERCOSUR et a été invité à joindre le G-3 (qui réunit le Venezuela, la Colombie et le Mexique).

Les barrières non-tarifaires

Il existe peu de restrictions à l’importation, les plus importantes portent sur les produits dangereux pour la Santé et contre l’ordre public. Certaines marchandises requièrent une autorisation particulière du Ministère de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie (les armes, plantes, graines et animaux vivants). Les barrières non tarifaires restreignent considérablement la liberté d’importation (quotas très strictes, prix de référence et normes sanitaires excessives).

Dans la ZLC, on peut importer, stocker, apporter des modifications et réexporter tout type de produits, sans qu’ils soient sujets à des droits douaniers d’entrée ou de sortie, ni à des impôts spéciaux. Les produits importants de la ZLC, sont les vêtements, les appareils de radiodiffusion, les tissus synthétiques, les chaussures, les montres, la parfumerie, les spiritueux, les cigarettes et les produits pharmaceutiques.

Les droits de douane et les taxes à l'importation

Droits calculés  » ad valorem  » selon la valeur CIF (Coût, Assurance et Fret), entre 3% et 40%.

La classification douanière

A peu près 50% des importations sont exemptées de droits. Il existe 48 types de produits soumis à des tarifs douaniers égaux voire supérieurs à 90%, comme les produits agricoles et agro-industriels (fraises, pomme de terre, tomates et fruits tropicaux entre autres).

Les importations de produits qui n’existent pas dans le pays sont soumises à des droits inférieurs à 27%. Les importations sont aussi soumises à l’équivalent de la TVA, impôt de Transmission de Biens Mobiliers et doivent payer un impôt sur les documents, qui peut varier de 2 à 5% sur la valeur FOB (marchandises soumises aux droits de douane) et de 5 à 8% (marchandises libres).

Les procédures d'importation

Pour importer au Panama, il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence. En réalité, toute entreprise titulaire d’un permis d’affaires peut librement importer au Panama n’importe quel produit non réglementé. Un permis zoo-sanitaire ou phytosanitaire est néanmoins exigé pour importer certains produits agricoles.

En général, les produits alimentaires et les boissons doivent être enregistrés auprès de l’autorité panaméenne de sécurité alimentaire et respecter les exigences relatives à l’hygiène et au contrôle de la qualité. L’importation de produits alimentaires en territoire panaméen est interdite si les produits en question ne sont pas en vente libre dans leur pays d’origine. Il incombe à l’appareil exécutif, à la demande du ministère de la Santé, d’établir les règlements sanitaires concernant la fabrication, l’entreposage, l’importation et la vente de médicaments et de produits connexes. Il est interdit de fabriquer ces produits ou de les importer au Panama sans analyse ou enregistrement préalable.

Principaux documents exigés par les autorités douanières panaméennes aux fins d’importation :

  • déclaration d’importation (préparée par le courtier en douane)
  • facture commerciale (en anglais ou en espagnol, présentée en quatre exemplaires)
  • lettre de transport aérien
  • connaissement (présenté en trois exemplaires)
  • numéro de permis d’affaires
  • permis sanitaire ou phytosanitaire (dans le cas des produits agricoles d’origine animale ou végétale)
  • certificat de vente libre (dans le cas des produits destinés à la consommation humaine, y compris, par exemple, les lotions pour la peau).

Importer des échantillons

Les échantillons ne sont pas soumis à des droits de douane, à condition qu’ils soient perforés ou qu’ils portent une mention prohibant leur vente. L’’admission temporaire est autorisée pour une période de trois mois renouvelable trois fois pour la même durée. Il suffit de déposer une garantie par chèque certifié au nom du Trésor Public équivalente aux droits de douane qui auraient été acquittés dans le cadre d’une importation ordinaire. Il est également possible d’apporter une caution sous la forme d’une assurance. L’’exonération peut être totale ou partielle.

Organiser son transport de marchandises

Pour plus d’information, contactez-nous ici.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous vous proposons de nous contactez pour connaître les réglementations à l’entrée qui s’appliquent à votre produit.

Pour aller plus loin dans vos recherches nous trouvons pour vous les droits de douane qui s’appliquent à votre produit.

Nous vous proposons aussi de connaître les taxes locales qui s’appliquent à votre produit.

Les principaux moyens de transport

Avec son canal, Panama est considéré comme l’un des principaux centres logistiques de transport. Le pays possède également des ports modernes sur les deux océans reliés par un réseau ferré, des autoroutes, et des aéroports internationaux équipés de manière a offrir tous type de service de transport de charges.
Le réseau ferré se compose d’une seule voie d’une longueur de 47 milles et relie Balboa à Colon. La capacité de transport est en moyenne de 500.000 containers par an.
Le réseau routier comprend 11 643 Kms de routes dont 4028 Kms sont goudronnés.

Les autorités des transports

Terminal de containers de Colon – http://www.cct-pa.com/

Liste de ports au Panama – http://www.searates.com/

Aéroport International de Panama TOCUMEN – http://www.tocumenpanama.aero/

Autorité maritime de Panama – http://www.amp.gob.pa/newsite/spanish/home.html

Autorité d’aéronautique civile de Panama – http://www.aeronautica.gob.pa/

Autorité de transport et de la circulation – http://www.transito.gob.pa/

Identifier un fournisseur

Le type de production

L’industrie représente 13% du PIB, le secteur des services étant beaucoup plus important représentant quelque 81,1% du PIB du Panama et fournissant environ 70% des emplois. Les principales industries concernent la construction, les brasseries, le ciment et autres matériaux de construction ainsi que le broyage du sucre.

Les annuaires d'entreprises

Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture du Panama (Nous contacter)

Les normes, les organismes de normalisation

COPANIT

L'insertion dans le réseau international de normalisation

Le Panama est membre de l’Organisation Mondiale de Métrologie Légale (OIML), de l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO), de la Commission Electrotechnique Internationale (IEC), et de la Commission Pan-Américaine des Normes Techniques (COPANT).

La classification des normes

Les normes panaméennes sont les COPANIT. L’organisme responsable de la normalisation est la Commission panaméenne des normes industrielles et techniques(COPANIT), placé sous la tutelle du Ministère du commerce et de l’industrie et dont l’organe exécutif est la DGNTI (Direction de Normes et Technologie Industrielle).

La consultation des normes on-line

Les normes sont consultables sur le site de la GNDTI (Direction de Normes et Technologie Industrielle, en espagnol), organe exécutif de la COPANIT (Commission Panaméenne de Normes Industrielles et Techniques).

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