AuPanama.com est édité par la société : Panama Private Access S.A.
enregistrée au registre public du Panama avec un avis d'opération formel. Attention peu d'entreprises présentes sur internet sont légales comme Panama Private Access S.A. > En savoir plus
Oceania Business Plaza, Panama City
+507 382 20 48
contact@aupanama.com

Permis et licences gouvernementaux

Une fois que vous avez formé une société en commandite ou une société anonyme panaméenne ou agit en tant que propriétaire unique, vous devez inscrire votre entreprise au gouvernement avant l’ouverture.

Les six étapes suivantes sont les conditions pour inscrire votre entreprise aux ministères nationaux et locaux:

1. L’enregistrement de l’impôt sur le revenu

C’est ce qu’on appelle « la fiche financière » dans le gouvernement panaméen.

Le gouvernement panaméen a un site web où il est expliqué ce que vous devez faire pour l’enregistrement. Visitez le site du gouvernement: www.dgi.gob.pa

Vous devez tenir un registre des recettes et des dépenses et présenter une déclaration annuelle de revenus (ou de l’impôt sur ​​le revenu) et de payer les taxes dues.

2. Licence Commerciale

Autre site où le gouvernement panaméen vous donnera des informations sur la façon d’obtenir un permis d’exploitation : www.mici.gob.pa

Le ministère du Commerce et de l’Industrie délivre une licence commerciale. Chaque entreprise doit avoir une au Panama.

3. Impôts municipaux

Après l’obtention de licences du gouvernement, vous devez inscrire votre entreprise dans la municipalité locale afin de payer les taxes municipales appropriées.

4. Numéro de sécurité sociale

Ensuite, vous devez aller au Registre des employeurs de la Caisse de sécurité sociale (CSS) pour obtenir un numéro de sécurité sociale pour votre entreprise et pour vous.

5. Permis sanitaire

Si votre entreprise a à faire avec de la nourriture et des boissons, vous avez besoin d’obtenir les autorisations avec le ministère de la Santé. Cela se traduit par «certificat de santé» du Ministère de la Santé pour permettre le fonctionnement d’une entreprise de santé.

Chaque employé (y compris les propriétaires et la direction) qui préparent ou servent des aliments et boissons (ou sont proches de la préparation ou le service des aliments et boissons) doit obtenir deux autorisations différentes. L’un est un certificat médical et dentaire de l’hôpital public. L’autre est délivré après avoir assisté à un cours de deux jours sur la santé et la sécurité.

6. Certificat de fumigation

Toute entreprise qui est ouverte au public doit être traitée par fumigation. Vous devez contacter une entreprise privée pour la fumigation, tout les quatre mois, contre les fourmis, cafards et autres insectes. Vous devez présenter votre reçu de l’entreprise de fumigation et obtenir le certificat de fumigation à la municipalité locale. Ce certificat doit être affiché dans un endroit bien en vue à l’entrée de la localisation de l’entreprise.

Les employés

Maintenant que vous avez obtenu tous les permis et licences du gouvernement, vous êtes prêt à embaucher des employés. Pour ceux qui envisagent d’embaucher des amis étrangers, Panama limite à 10% le nombre d’étrangers (non-Panaméens) du total de la main-d’œuvre totale contractée.

La loi panaméenne exige que 90% des employés de l’entreprise soient Panaméen ou marié avec un/une panaméen, ou alors d’avoir au moins a10 ans de résidence dans le pays.

Les exceptions

  • Si vous avez besoin de personnel technique ou spécialisé qu’il n’existe pas au Panama, alors vous avez le droit jusqu’à 15% d’étrangers. Vous pouvez aussi demander au ministère du Travail pour augmenter le pourcentage d’étrangers.
  • Les entreprises comptant moins de 10 employés peuvent utiliser un étranger.
  • Les entreprises peuvent utiliser les gestionnaires et les superviseurs étrangers lors de la conduite des affaires à l’étranger à partir de Panama à l’approbation préalable du ministère du Travail.

L’obtention d’un permis de travail pour chaque travailleur étranger est obligatoire.

HI